Marine Le Pen – Front National
SOMMAIRE
Protection sociale & retraites
Europe & mondialisation
Régulation financière & bancaire
Politique énergétique & environnementale
Education

Formation professionnelle
Temps de travail
Finances publiques & fiscalité
IRP & démocratie sociale


Protection sociale & retraites

La candidate du Front National estime que les mesures de la réforme des retraites de 2010 « ne règlent en rien la question du financement des retraites » car la réforme adoptée est « inefficace » dans la mesure où le report de l’âge légal de départ à la retraite ne permet pas d’assurer l’équilibre financier du système à terme.

Marine Le Pen juge que la réforme de 2010 est également injuste étant donné que seulement 39% des travailleurs de 55 à 64 ans ont un emploi. Par conséquent, il sera « plus difficile encore d’atteindre un taux plein de retraite alors que l’âge légal a été reporté au-delà de 60 ans ». La réforme aura donc pour résultat de « multiplier le nombre des toutes petites retraites », et « viendra aggraver une situation scandaleuse : 10% des retraités français vivent déjà avec moins de 900 euros par mois ».

Ce constat exige, selon la candidate, d’élargir le débat sur les retraites et de « sortir d’une optique purement comptable et statique » dans laquelle s’inscrivent les « solutions inlassablement répétées par les partis du système (augmenter les cotisations, augmenter l’âge de départ à la retraite, baisser les pensions) ». Marine Le Pen souligne que « le débat ne peut ignorer » le chômage, responsable d’un « manque à gagner considérable pour le financement de la protection sociale » et la démographie car « les enfants d’aujourd’hui sont les cotisants de demain ».

Ces deux priorités sont à la base des propositions de Marine Le Pen : un retour au plein-emploi passe par « une rupture totale avec la politique économique de l’UMP et du PS » et « nécessite le réarmement de la France dans la mondialisation ». Une « politique nataliste volontariste » doit être mise en place « plutôt qu’une immigration coûteuse et déstabilisante ».

De manière générale, Marine Le Pen défend le système de retraites par répartition, qui repose sur la solidarité entre générations. Elle veut assurer un « niveau suffisant pour vivre sans un complément de retraite par capitalisation ».

Marine Le Pen souhaite « revenir le plus rapidement possible » à une durée de cotisation de 40 annuités pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. En ce qui concerne l’âge légal, il sera « progressivement ramené » à 60 ans. Pour les salariés ayant commencé à travailler tôt, Marine Le Pen prévoit des négociations par branche et par secteur afin de déterminer les modalités d’une possible dérogation à cette règle des 60 ans. Elle envisage un calendrier qui serait « défini et ajusté en permanence, en fonction de la situation financière de la Nation ».

Marine Le Pen prône un renforcement de la transparence et de l’équité du système de retraites afin d’assurer une meilleure organisation de la solidarité entre les générations. Elle compte également simplifier le système de retraite en clarifiant « le maquis des différentes caisses de retraite ». Dans le secteur privé, cela passerait par une fusion des régimes de base et des régimes complémentaires « dont la distinction n’a plus lieu d’être aujourd’hui ». Dans la fonction publique, une caisse de retraites séparée serait instituée : elle percevrait les cotisations prélevées sur les traitements et verserait les pensions correspondantes. Les primes seraient intégrées dans le calcul des cotisations et des pensions.

Concernant les déséquilibres des régimes de retraite, Marine Le Pen souhaite les résoudre « autrement qu’en demandant plus d’efforts aux salariés ». Elle juge que l’assiette du financement des retraites (les revenus du travail) est trop étroite et pèse sur la compétitivité. Elle propose donc d’élargir l’assiette de cotisation aux revenus du capitalpour financer notamment l’ensemble des prestations qui relèvent du champ de la solidarité nationale et non du principe d’assurance : minimum vieillesse, bonifications pour enfants, cotisations du salaire parental, etc.
Une partie du déséquilibre du système de retraites est « exceptionnelle » dans la mesure où elle résulte d’« un déséquilibre démographique provisoire ». Pour résoudre ce déséquilibre, Marine Le Pen précise qu’une fraction du produit des droits de douane sociaux et environnementaux qui seraient mis en place sera affectée à la branche vieillesse.

Enfin, Marine Le Pen pense que les étrangers installés en France ne doivent plus bénéficier de la solidarité nationale. Elle s’engage à supprimer le droit au minimum vieillesse pour les étrangers n’ayant pas travaillé et cotisé en France pendant au moins dix ans et pour ceux résidant à l’étranger.


Europe & mondialisation

Marine Le Pen propose une sortie de la zone euro et de la monnaie unique, concertée avec l’Allemagne, et un retour aux monnaies nationales. Elle juge que l’euro devrait être conservé comme une monnaie commune, à l’instar de l’ancien Ecu. Ce retour à la souveraineté monétaire nationale irait de pair avec un effort en direction d’un système monétaire international basé sur un étalon « polymétallique » et avec l’introduction de contrôles des flux de capitaux. Marine le Pen s’oppose à la recapitalisation des banques d’affaires et au sauvetage des Etats défaillants, opérations jugées « à fonds perdus ». Les banques défaillantes seront mises en liquidation judiciaire et rachetées à leur valeur de marché par l’Etat, afin de sauver les dépôts.

Dans un discours prononcé le 19 novembre pour lancer son projet présidentiel, Marine le Pen annonce la création d’un « ministère des Souverainetés » qui sera « doté d’un poids politique fondamental » et « chargé de coordonner la renégociation des Traités européens [et] de restaurer notre souveraineté nationale dans l’ensemble des domaines où elle a disparu ». Cette proposition participe à une vision géopolitique fondée sur « l’avènement d’une Europe des Nations » et « la formation d’une Union paneuropéenne des Etats souverains incluant la Russie et la Suisse et respectant le statut de neutralité, le droit national, la fiscalité nationale », en laissant en dehors la Turquie.

Outre le retour à la souveraineté monétaire et à la politique monétaire nationale, le projet présidentiel lancé le 19 novembre prévoit :

  • Le retour à la maîtrise des frontières, « de préférence au sein d’une association libre d’Etats européens partageant la même vision et les mêmes intérêts sur des sujets tels que l’immigration ou les règles devant régir les échanges extérieurs et la circulation des capitaux ».
  • La relance des grands projets européens innovants « au service des peuples, bâtis à partir de partenariats volontaires, comme l’ont été Ariane ou Airbus décidés, faut-il le rappeler, en dehors des institutions communautaires ».
  • Une contribution de la France au budget européen nulle « afin de dégager des marges pour le soutien notamment de notre agriculture ».

Régulation financière & bancaire

Marine Le Pen estime que la France doit recouvrer sa souveraineté financière. Elle « doit cesser d’être dépendante des banques internationales et des marchés financiers pour son financement ». Elle rappelle que depuis la loi du 3 janvier 1973 sur la Banque de France, la France n’a plus la possibilité d’emprunter directement à taux très bas à la Banque de France, contrairement à d’autres pays (Etats-Unis, Royaume-Uni, etc.) qui continuent à emprunter auprès de leur banque centrale (la Banque d’Angleterre détient 25% de la dette publique britannique). Marine Le Pen juge que cette interdiction du financement monétaire de la dette est le « fruit d’une idéologie périmée » car celle-ci « renchérit la charge d’intérêts de la dette » et « place l’Etat dans la dépendance exclusive de ses créanciers privés, de surcroît largement étrangers ».

Pour reconquérir l’épargne nationale, la candidate du FN considère que l’Etat doit « inciter fortement » les institutions financières à allouer en priorité l’épargne à long terme des Français à la dette publique. L’exemple du Japon, où 92% de la dette est détenue par les épargnants domestiques, montre, selon elle, que « la détention domestique de la dette constitue une protection très efficace contre une crise brutale de la dette ». Dans cet objectif, le taux d’épargne, qui représente 16% du revenu disponible brut des ménages, « doit être mobilisé en soutien de indépendance nationale ».

C’est pourquoi Marine Le Pen propose le financement de la dette de l’Etat par la Banque de France après que le retour au franc aura eu lieu, ainsi que la mise en place d’incitations fiscales destinées à orienter l’épargne privée nationale vers l’achat d’obligations d’Etat.

Marine Le Pen souhaite également nationaliser partiellement et temporairement les banques de dépôts et prévoit d’oeuvrer à la création d’une taxe sur les transactions financières internationales dont les montants collectés serviront à remplacer une partie des cotisations sociales des employeurs.

Politique énergétique & environnementale

Marine Le Pen part du constat d’une perte de confiance des Français dans les projets écologiques. Elle l’explique par le résultat de promesses non tenues, comme le Grenelle de l’environnement, et par la perte d’une avance dont bénéficiait la France en matière de recherche et de nouvelles technologies énergétiques, en raison de politiques publiques inappropriées, d’un soutien insuffisant aux entreprises innovantes, et du choix de céder certaines technologies à des puissances étrangères.
Marine Le Pen juge que l’écologie ne doit en aucun cas être synonyme de décroissance. Les implications des mesures écologiques sur la croissance économique ne doivent jamais être négligées car l’écologie ne doit pas entraver la croissance économique. Dès lors, toute création d’impôt au nom de l’écologie doit être refusée.
Enfin, Marine Le Pen estime que les questions écologiques constituent un enjeu global et doivent s’inscrire dans « la cohérence générale d’un projet politique » car elles sont liées à de nombreux domaines (questions économiques, maîtrise internationale des migrations, développement des pays pauvres et émergents). Par conséquent, ces questions ne doivent pas être monopolisées par un seul parti, ce qui, selon elle, dévalorise l’écologie.

Le projet de Marine Le Pen s’articule dès lors autour de deux grandes propositions :

  • La première consiste à refonder un nouveau modèle économique pour la France qui s’intitule « Produire au plus près, retraiter sur place ». Marine Le Pen justifie cette relocalisation de la force de production grâce aux économies d’émission de gaz à effet de serre induites par une diminution des circuits de transport au niveau international. Elle y ajoute une protection aux frontières nationales avec l’instauration de droits de douane qui seront déterminés selon le niveau de protection sociale des pays exportateurs et selon la qualité écologique et la sécurité de leur production.
  • La seconde concerne la politique énergétique définie selon deux horizons :
    - A moyen terme
    , Marine Le Pen souhaite conserver l’énergie nucléaire tout en soutenant la recherche dans les énergies renouvelables et dans le domaine de l’hydrogène. Tandis qu’elle indique vouloir maintenir l’EPR à Flamanville et soutenir le projet ITER à Cadarache, elle fixe l’objectif de couvrir à terme 10 à 15 % des besoins énergétiques grâce aux énergies renouvelables (éolien, photovoltaïque, biocarburants).
    - A long terme
    , Marine Le Pen désire sortir du nucléaire.
    - Pendant cette transition, elle souhaite limiter au maximum le recours à des sociétés privées dans l’exploitation et l’entretien des centrales, ainsi que des centrales de traitement des déchets radioactifs.

Marine Le Pen évalue les dépenses totales dans le domaine de l’environnement et l’énergie à 6,3 milliards d’euros sur 5 ans.

Education

Marine Le Pen fait, dans son projet, le diagnostic d’une école qui « va mal », en pointant la « suppression déraisonnable de postes d’enseignants, dans une optique purement comptable », un « laxisme face aux violences scolaires en progression continue », et un niveau des élèves qui « baisse d’année en année ».

Pour Marine Le Pen, parce que l’école constitue une préparation à la citoyenneté, elle doit garantir le respect de certains principes : le respect de la laïcité, la « sanctuarisation de l’école », le respect du professeur, considéré comme la « valeur centrale », la « tolérance zéro » en termes de violences scolaires.

Marine Le Pen juge qu’il faut « se centrer sur les savoirs fondamentaux » (français, calcul), avec une augmentation des heures de cours qui leur seraient consacrées, et mettre l’accent sur l’histoire et la géographie. Elle préconise également d’instaurer des « cours de français obligatoires » pour les parents ne maîtrisant pas le Français.

Concernant l’aspect pédagogique, Marine Le Pen indique que le système de notation des élèves sera maintenu et qu’elle rétablira l’apprentissage du français par la méthode syllabique.

Marine Le Pen s’engage à réformer profondément l’école primaire et son statut, sur le mode du secondaire. Elle se prononce contre le collège unique et pour une revalorisation des filières techniques et de l’apprentissage. Elle propose une plus grande sélectivité du baccalauréat.

Afin d’assurer l’égalité entre les territoires, Marine Le Pen veut instaurer des mécanismes de péréquation. Elle souhaite également revoir la décision de fermeture des collèges de moins de 200 élèves à la campagne, et mieux prendre en compte les « problématiques rurales ».

Marine Le Pen entend revenir sur la règle du non-remplacement d’un enseignant partant à la retraite sur deux, sans création de postes supplémentaires. Des réductions d’effectifs concernant l’administration centrale de l’Education Nationale seraient mises en oeuvre.

Formation professionnelle

Marine Le Pen milite pour une reprise en main de la politique de formation professionnelle par « l’Etat stratège » afin d’instaurer un véritable service public de la formation tout au long de la vie.

Celui reposera notamment sur un système de « chèque formation ».

Temps de travail

Le projet présidentiel de Marine Le Pen ne prévoit aucune modification du dispositif en faveur des heures supplémentaires. Il propose d’autoriser la renégociation de la durée hebdomadaire du travail, à condition qu’elle s’accompagne d’une augmentation proportionnelle du salaire.

Finances publiques & fiscalité

Marine Le Pen dénonce l’augmentation de la pression fiscale, qui s’est accélérée « au gré des plans d’austérité votés pour sauver l’euro », ainsi que le manque de cohérence des nouvelles taxes et augmentations d’impôts décidées au cours du quinquennat.

Elle estime que le système fiscal est devenu illisible. « Sa complexité et le rythme effréné de ses modifications sont sources d’insécurité juridique pour les entreprises et d’affaiblissement de la compétitivité de celles qui n’ont pas les moyens de recourir à un cabinet spécialisé dans l’optimisation fiscale ».

Selon elle, la fiscalité française est inéquitable, ce qui nécessite de « simplifier la fiscalité des entreprises, rétablir la justice fiscale entre les entreprises, encourager et accompagner la création de richesse porteuse de création d’emplois ». Elle souligne que les PME payent presque trois fois plus d’impôt sur leurs bénéfices que les sociétés du CAC 40 que les revenus du capital sont souvent moins imposés que ceux du travail, que les impôts directs locaux sont calculés avec des valeurs foncières « surannées », définies il y a plus de 30 ans, que les classes moyennes sont souvent plus fortement taxées que les plus privilégiés, et que le bouclier fiscal a « gravement contribué » à alléger la fiscalité sur les plus riches. Elle juge que « cette injustice fiscale affaiblit le consentement à l’impôt ».

C’est pourquoi elle pense que la fiscalité doit être mobilisée « au bénéfice de la croissance économique, de l’emploi et de la justice, pour résorber les inégalités injustifiées et améliorer la situation des catégories les plus touchées par la pression fiscale, à savoir les classes moyennes et les PME ». Elle se donne pour objectif de « simplifier, optimiser et rendre plus juste le système fiscal, sans augmenter le taux de prélèvements obligatoires ».

FISCALITÉ DES PARTICULIERS

Marine Le Pen souhaite « rendre plus progressif, sans l’alourdir », l’impôt sur le revenu par la création de nouvelles tranches intermédiaires et le relèvement de 41 à 46% du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure. Son objectif est que les classes moyennes paient moins d’impôt sur le revenu et les foyers très aisés davantage.

Elle envisage de modifier la fiscalité des dividendes pour que les revenus du capital ne soient plus favorisés par rapport à ceux du travail.

Elle promet d’intégrer la taxe d’habitation à l’impôt sur le revenu sous la forme d’une taxe additionnelle qui sera aussi progressive que celui-ci.

Elle s’engage à fusionner la taxe foncière et l’ISF dans le cadre d’un impôt progressif unique sur le patrimoine, « sur des bases rénovées assurant la justice fiscale ».

Elle compte rendre la TVA plus progressive afin de dégager de nouvelles recettes et de renforcer la justice fiscale : le taux réduit de 5,5% continuera à s’appliquer aux produits de première nécessité, un taux majoré sera instauré pour les produits de luxe (berlines, joaillerie et cosmétique de luxe entre autres exemples).

FISCALITÉ DES ENTREPRISES

Marine Le Pen envisage la fusion de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution économique territoriale (CET), avec la création d’un taux unique d’IS de 34% maximum. Les recettes seraient partagées en deux tiers pour le budget de l’Etat et un tiers pour le budget des collectivités.

Marine Le Pen veut renforcer la progressivité de l’IS en fonction du chiffre d’affaires et du bénéfice. Son objectif est de favoriser les entrepreneurs individuels et les PME en créant trois taux unique d’IS de (15%, 25% et 34%). Les entrepreneurs individuels relevant du régime fiscal des BIC-BNC-BA seront désormais soumis à l’IS pour l’imposition de leurs revenus professionnels dont le barème de l’IRPP les décourage, bénéficieront également de la fusion de l’IS et de la CET et de la progressivité de l’IS.

Marine Le Pen permettra l’amortissement fiscal du fonds de commerce pour soutenir les repreneurs d’activités.

Elle redistribuera le crédit impôt recherche (CIR) en faveur des PME.
Elle précise qu’elle lèvera les barrières au financement des TPE et PME-PMI par la constitution de fonds d’investissement dédiés qui seront alimentés via des incitations fiscales sur la fiscalité du capital.

Elle indique que les 50 plus fortes capitalisations boursières devront affecter 15% de leur résultat net en réserve spéciale de réindustrialisation. Ces sommes qui seront mises à disposition de fonds d’investissement stratégiques pendant une durée de 5 ans « seront restituées au terme de cette période ».

Marine Le Pen promet d’instaurer un système plus contraignant pour les emprunts réalisés dans le cadre d’opérations purement financières en cas d’abus (succession anormale de LBO sur une même cible sur une courte période).

Elle entend limiter la possibilité de déduire du bénéfice les intérêts d’emprunt versés à l’étranger afin que ce ne soit plus un moyen pour les grandes entreprises, qui recourent le plus massivement à des emprunts intragroupes, d’échapper à l’IS. De même, elle souhaite instaurer le contrôle des prix de transfert pratiqués par les groupes multinationaux afin de stopper la localisation de leur bénéfice à l’étranger.

Les « rémunérations indécentes » ne permettront plus de diminuer la charge fiscale des entreprises : elles seront imposées dans le cadre de l’impôt sur les sociétés à partir d’un million d’euros.

Marine Le Pen compte renforcer les condamnations pour fraude fiscale « à grande échelle ».

SIMPLIFICATION DU SYSTÈME FISCAL

Marine Le Pen juge nécessaire de simplifier le système fiscal en le réécrivant. De « vieux impôts devenus totalement improductifs », ou des « abattements qui ne bénéficient plus à personne » seront ainsi supprimés.

La candidate du Front national mettra alors en oeuvre une réforme constitutionnelle qui interdira de créer un nouvel impôt, national ou local, sauf à passer par une loi organique. Ces lois sont soumises à une procédure parlementaire plus lourde et donc plus dissuasive.

Marine Le Pen annonce plusieurs mesures destinées à simplifier le système fiscal français :

  • La suppression ou la réduction de certaines niches fiscales et sociales : suppression ou modification des niches qui ne contribuent pas efficacement à la croissance ou qui sont injustes, suppression de la « niche Copé » – qui prévoit que les plus-values sur cession de titres de participations sont à 90% exonérées alors que la charge d’intérêts est 100% –, réduction de l’exonération des dividendes de filiales dont bénéficient les grands groupes lorsqu’elle permet une optimisation excessive.
  • La suppression progressive au cours du quinquennat des taxes et impôts dont le rendement fiscal est inférieur à 50 millions d’euros par an, sauf lorsque la seule étroitesse de la taxation justifie le faible rendement.
  • L’annulation des conventions fiscales avec tous les paradis fiscaux.

LA MISE EN PLACE DE DROITS DE DOUANE

Marine Le Pen promet de mettre en place des droits de douane afin d’inverser la désindustrialisation de la France et d’endiguer les transferts de technologie pour rétablir une juste concurrence avec les pays dont l’avantage concurrentiel est issu du moins disant social et des manipulations monétaires. Dans cette perspective, la candidate du Front national, indique qu’elle mettra en oeuvre un protectionnisme stratégique ajusté – pour permettre de rétablir la position concurrentielle de la production tout en évitant de surprotéger les entreprises –, ciblé et flexible.

IRP & démocratie sociale

Marine Le Pen propose une « grande réforme des syndicats » ayant comme objectif principal d’« assurer une meilleure représentation des salariés » : le monopole de représentativité institué après la Libération serait supprimé, et les modalités d’élections des représentants des salariés seraient revues. Selon elle, les syndicats seront alors « plus représentatifs » et « travailleront mieux à la réelle défense des intérêts des salariés » : « ils seront en effet plus à même d’entrer dans des logiques de concertation constructives et moins tentés de recourir à un rapport de forces (grève, manifestation) pour pallier leur manque de légitimité ».

Discussion

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