François Bayrou – Modem
SOMMAIRE
Protection sociale & retraites
Europe & mondialisation
Régulation financière & bancaire
Politique énergétique & environnementale
Education
Formation professionnelle
Temps de travail
Finances publiques & fiscalité
IRP & démocratie sociale 


Protection sociale & retraites

Lors de la réforme des retraites de 2010, François Bayrou a estimé que le passage à 62 ans de l’âge légal de départ à la retraite était « raisonnable ». Le président du Modem a jugé que la réforme des retraites était « nécessaire », et même « vitale pour le pays ».

Le 11 février 2012, lors d’un forum consacré à la solidarité, François Bayrou a évoqué la question des retraites dans son discours de clôture. Plus que de propositions, il a fait connaître ses positions.

Il estime que le système de retraite actuel a un caractère anxiogène en raison de l’incertitude qui entoure l’âge de départ en retraite et le niveau de pension : « les salariés ne savent pas à quel âge ils pourront prendre leur retraite ni avec quel niveau de pension, ni même, et c’est la crainte de beaucoup d’entre eux, s’ils pourront avoir une pension de retraite ». C’est pourquoi il préconise « un régime de retraites par points » car celui-ci aurait selon lui plusieurs avantages :

  • Les comptes des régimes de retraites sont « obligatoirement équilibrés entre cotisations et pensions ».
  • Pour les assurés, « la transparence est garantie : à tout moment, le salarié sait où il en est, ce que sont ses droits, ce que sera sa pension en fonction de la date de son départ ».
  • Un système de retraite par points « peut prendre en compte différemment les travaux pénibles(…), les travaux de nuit ou les travaux physiquement lourds, et les activités qui sont moins pénalisantes pour la santé ». Le 7 février 2012, lors d’une visite à la verrerie ouvrière d’Albi, François Bayrou est allé plus loin en conditionnant la prise en compte de la pénibilité au basculement vers un tel système de retraite : « ce facteur doit être pris en compte dans la retraite des ouvriers (…), mais ça ne pourra se résoudre que si on trouve un nouveau système de retraite, qui est pour moi la retraite par points ».
  • Un système de retraite par points « donne la liberté ». Chacun peut « choisir de partir plus tôt ou plus tard, en fonction de ses choix » ou de « cotiser davantage pour racheter des points ». François Bayrou précise qu’« à terme, on peut même sans difficulté envisager la suppression de l’âge légal fixé pour le départ à la retraite, chacun étant maître de choisir le moment où il s’en va et le niveau de pension qui sera le sien ».

Par cette réforme, François Bayrou indique qu’il garantira « une vraie architecture des retraites pour l’avenir (…) de manière définitive ». La transition du système actuel à un système par points s’effectuerait de façon progressive avec une affiliation simultanée à l’ancien et au nouveau système. Pour autant, la réforme serait mise en œuvre « avec le délai nécessaire pour éviter les à-coups brutaux ».

Pour les très petites retraites, « des retraites à 400, 500 ou 700 euros », en particulier les retraites agricoles, le candidat annonce la « poursuite du plan de rééquilibrage » engagé lors de la réforme de 2008, avec des objectifs inscrits dans une nouvelle loi-cadre qu’il ferait adopter « sur le principe d’une réforme des retraites ».

Europe & mondialisation

François Bayrou souhaite une réponse systémique à la crise européenne, par la création d’un mécanisme garantissant la validité des engagements publics et par la voie d’une mutualisation des dettes publiques de façon à ce que « les titres de dette des Etats les plus fragiles soient échangeables contre des titres de dette à taux modéré de pays à l’économie plus solide ». Il appelle à une entente franco-allemande et à une solidarité au sein de la zone euro en cette direction.
Il rejette la voie du protectionnisme européen mais prône des relations équilibrées et loyales au sein du système commercial et monétaire mondial.

Régulation financière & bancaire

Qu’il s’agisse de la régulation financière ou du financement de l’économie, le Modem a des propositions qui prennent essentiellement corps au niveau européen. François Bayrou souhaite ainsi la création d’un budget européen qui s’autofinancerait, c’est-à-dire qui aurait ses propres ressources fiscales et ne serait plus tributaire des versements des Etats.

 François Bayrou propose également la mise en place d’un « Conseil européen de la politique économique de la zone Euro » dont le but serait de coordonner les politiques économiques et budgétaires nationales et d’une « agence européenne d’émission de la dette ».

Le candidat centriste s’engage à séparer les activités de banque de détail de celles de marché, à supprimer les paradis fiscaux
« avec un calendrier contraignant », et à mettre en place une taxe Tobin sur les transactions financières.

Enfin, il propose « un soutien au financement» par la création d’une ou plusieurs « banques d’économie mixte décentralisées de soutien aux PME », cette décentralisation pouvant être géographique ou sectorielle.

Politique énergétique & environnementale

François Bayrou n’a, à ce jour, guère détaillé son programme énergétique. Celui-ci est fondé sur quatre leviers : un développement ambitieux des énergies renouvelables, l’élévation progressive des normes d’efficience énergétique et de performance environnementale, une fiscalité réorientée pour susciter chez chaque acteur des comportements éco-responsables et un effort de recherche qui visera au développement des énergies renouvelables. Sans autre précision.

Education

Le programme de François Bayrou concernant l’éducation s’articule autour de 30 propositions. Il indique vouloir établir un « contrat de progrès entre l’école et la nation » avec pour objectif de faire entrer l’école française dans les dix premiers du classement international dans les cinq ans, selon quatre critères (écrit, calcul, connaissances scientifiques, lutte contre les inégalités sociales). François Bayrou souhaite mettre en oeuvre un « plan de long terme pour l’école », plutôt que d’« aller de fausses « réformes » en fausses « réformes qui ne changent rien sur le fond ». Il précise que la violence doit être exclue de l’école et que le respect doit être la règle.

François Bayrou défend le maintien du temps de travail des enseignants afin de restaurer la confiance de la nation, même si, sur la base du volontariat, « on peut faciliter si on le souhaite un présence plus longue dans l’établissement ». Le candidat centriste préconise le retour à une première année de formation pour les jeunes professeurs. Il n’entend pas changer le mode de notation des enseignants, ni surcharger les enseignants par le travail administratif.

Concernant l’apprentissage scolaire, François Bayrou propose de mettre l’accent sur les connaissances de base. Il envisage ainsi de consacrer 50% du temps scolaire à l’école primaire à la maîtrise de l’écrit. Le candidat s’engage à ce que les difficultés des jeunes élèves soient repérées le plus tôt possible. Partant du principe que la famille est le premier lieu d’éducation, il suggère la mise en place d’« écoles de parents » associatives pour aider ceux qui ont des difficultés à accompagner leurs enfants. Les méthodes pédagogiques mises en oeuvre devraient être choisies à partir de l’évaluation de leurs résultats effectifs. L’entrée au collège ne pourrait se faire qu’à condition de maîtriser la lecture et l’écriture. Dans le cas contraire, une pédagogie adaptée devrait permettre à l’élève de reconstruire son rapport à l’écrit. Le nombre d’élèves par classe dépendrait de la « réalité » de la classe. François Bayrou se prononce pour un collège « diversifié », dans le cadre d’un « collège hors les murs » pour les élèves en difficulté.

Concernant les programmes, le candidat insiste sur l’importance de l’« apprendre à apprendre » et d’un « retour assidu aux bases ». Dans cette perspective, les programmes seront « écrits avec les enseignants » et un débat parlementaire permettra d’« exposer à la nation » leur principe et leur lisibilité.

François Bayrou souhaite une information des élèves sur des savoirs « sociaux », plus informels (code de comportement, habillement, etc.).

Il prône une reconstruction des rythmes scolaires, avec une charge horaire hebdomadaire qui ne dépasse par une trentaine d’heures par semaine.

Il insiste sur le fait que « les devoirs doivent être faits dans le cadre de l’établissement, sous la surveillance de tuteurs ».

Il estime qu’il faut « donner aux chefs d’établissement des possibilités nouvelles » (recrutement direct des remplaçants, gestion d’un volume d’heures pour organiser des soutiens individualisés ou en petit groupe).

François Bayrou entend revaloriser l’enseignement professionnel, l’alternance et l’apprentissage. Il souhaite lancer plusieurs réflexions, sur un baccalauréat d’excellence générale, à la fois scientifique et littéraire, sur le handicap, et sur l’éducation numérique. Il veut relancer la lutte contre les drogues par un « plan santé ».

Enfin, François Bayrou prévoit l’ouverture des établissements pour des cours du soir pour répondre à la demande d’éducation de la société.

Formation professionnelle

François Bayrou estime que le système de formation tel qu’il existe actuellement est trop complexe. Il veut le doter d’une stratégie et le rendre plus transparent à travers la création d’une agence nationale.

Le candidat du Modem prône également la création d’un droit effectif à la formation tout au long de la vie. Il devrait se matérialiser dans l’ouverture d’un compte formation continue pouvant être activé par le salarié lors des périodes de chômage partiel ou continu, et ce avec une perte de salaire limitée.

Le financement de ce dispositif suppose, selon François Bayrou, une remise à plat des crédits de la formation professionnelle dont il souligne la mauvaise utilisation. Dans ce but, il envisage la mise en place de fonds de transition professionnelle financés par les entreprises et gérés par les partenaires sociaux.

Enfin, François Bayrou souhaite soutenir les entreprises qui organisent et dispensent la formation professionnelle pour leurs employés, mais aussi faciliter l’accès des salariés au congé individuel de formation (CIF).

Temps de travail

Le programme présidentiel de François Bayrou propose de supprimer les exonérations fiscales associées aux heures supplémentaires depuis la loi TEPA de 2007, ainsi que la négociation d’accords cadres sur le temps de travail dans les branches professionnelles.

Finances publiques & fiscalité

Le candidat a construit son projet économique à partir d’hypothèses de croissance faibles durant la totalité du prochain quinquennat : 0,2% en 2012, 1% en 2013, 1,5% par an pour les années suivantes. Il vise l’équilibre budgétaire en 2016.

Pour y parvenir, il compte répartir à parts égales l’effort de redressement des finances publiques entre la hausse des recettes (50 milliards d’euros) et la baisse des dépenses (50 milliards d’euros). Dans cette perspective, il inscrira la « règle d’or » de discipline budgétaire dans la constitution. Il envisage un gel des dépenses de l’Etat (hors investissement et hors charge de la dette) de 2012 à 2015, puis une hausse de 4,9% en 2016 et 3,5% en 2017.

Afin de réduire les dépenses, François Bayrou s’engage à :

  • Conclure un « pacte de modération financière » avec les collectivités locales, clarifier les compétences et mutualiser certains services.
  • « Consolider et rationaliser » les dépenses de Sécurité sociale (réorganisation des services et des prestations).
  • Maintenir le niveau de la dépense publique en 2013 et 2014 au niveau de la dépense 2012.
  • « Réexaminer en profondeur » les missions, l’organisation et le train de vie de l’Etat (économies de fonctionnement, subventions, etc.)

Pour augmenter les recettes, François Bayrou propose :

  • La transformation de l’ISF en contribution de solidarité sur le patrimoine (CSP). Les abattements actuels resteraient inchangés. Pour tout patrimoine au-dessus de 1 million d’euros, 1% du patrimoine net serait ajouté aux revenus dans la déclaration d’impôt sur le revenu, ce qui, selon le candidat du Modem, permettrait d’assurer la progressivité et la solidarité.
  • Un coup de rabot général sur les niches fiscales et sociales de 15% sur 3 ans et la suppression des niches « non fondées » (exonération de l’impôt sur le revenu des heures supplémentaires, « niche Copé », déduction des intérêts au titre des emprunts pour prises de participation).
  • Une augmentation de la TVA de 1 point en 2012 consacrée à la réduction du déficit budgétaire, et de 1 point en 2014 « si la croissance n’est pas au rendez-vous ».
  • Un renforcement de la progressivité de l’impôt sur le revenu avec l’augmentation du taux marginal d’imposition de la tranche supérieure de 41% à 45% et la création d’une nouvelle tranche avec un taux marginal d’imposition de 50% pour les revenus supérieurs à 250 000 euros par part.
  • La mise en place d’une taxe sur les transactions financières internationales avec les partenaires européens.

IRP & démocratie sociale

François Bayrou estime que la participation des salariés, « à travers des corps intermédiaires reconnus », au développement et aux choix de leurs entreprises est nécessaire pour recréer un environnement favorable au retour de la production en France. Robert Rochefort, chargé du pôle social dans la campagne de François Bayrou, précise (voir notre vidéo) que l’objectif de François Bayrou est de dépasser les cristallisations, entre le patronat d’un côté et les IRP ou les syndicats de l’autre, pour aller progressivement vers la cogestion en s’inspirant du système allemand. Il estime que cela permettrait de renforcer les syndicats en les rendant plus attractifs, et de remédier à la crise de la représentation syndicale qui se traduit par de faibles taux de syndicalisation.

  • Le candidat du Modem souhaite ainsi une participation des salariés avec droit de vote au conseil d’administration et dans les comités de rémunération des entreprises. Robert Rochefort précise que celle-ci serait assortie de la « possibilité d’être plus ouvert sur les candidatures des représentants du personnel à ces instances ».
    Ouvrir les listes électorales pour les élections dès le départ à tout membre du personnel et pas forcément à des salariés mandatés par les os
  • Il propose d’étendre le rôle des comités d’entreprise à la négociation des conditions de travail et des rémunérations.

Concernant la représentation des salariés dans les PME, François Bayrou ne s’est pas directement exprimé, mais Robert Rochefort a indiqué que le Modem penchait pour la fusion des instances de représentation (DP, CE, CHSCT) à l’intérieur des PME afin que le chef d’entreprise « ne soit pas pris dans une bureaucratie de fonctionnement d’organes ».

Robert Rochefort indique que François Bayrou souhaite également une évolution du syndicalisme vers un syndicalisme de service ayant une relation plus individualisée avec le salarié.

François Bayrou veut rénover le dialogue social pour adapter l’entreprise aux contraintes extérieures. Ce dialogue portera sur la négociation d’accords-cadres fixant, dans les différentes branches, le cahier des charges de la discussion sur le temps, la durée du travail et l’évolution des salaires.

Au-delà des propositions de François Bayrou, le Modem propose que l’obligation de saisir les partenaires sociaux avant toute modification du code du travail soit inscrite dans la Constitution française. Pour lutter contre le faible taux de syndicalisation dans les entreprises, il suggère que les organisations syndicales deviennent gestionnaires des avantages sociaux. Il envisage également la possibilité de mutualiser les oeuvres sociales des comités d’entreprise entre plusieurs PME ou au sein d’un bassin d’emplois, et de rendre accessibles les oeuvres sociales accordées par les grands groupes à leurs salariés. Enfin, il propose la création de comités interentreprises pour les TPE et PME.


Discussion

2 réflexions sur “François Bayrou – Modem

  1. Comme Nicolas Sarkozy qui propose d’augmenter la TVA de 1,6% d’ici octobre 2012, François Bayrou propose « une augmentation de la TVA de 1 point en 2012 consacrée à la réduction du déficit budgétaire, et de 1 point en 2014 « si la croissance n’est pas au rendez-vous » ».
    Franchement, je comprends difficilement cette position du Centre. Si je n’avais pas lu dans le détail le programme de F Bayrou, je dirais que ce Centre est trop à droite !
    Attention M Bayrou, même si l’on dit que la fin (crise et accroissement de la dette) justifie les moyens (augmentation TVA), je crains que vous perdiez en lisibilité, car beaucoup de vos sympathisants ne vont plus vous suivre si vous prenez des mesures « injustes » et que vous faites peser le remboursement également sur les plus démunis…

    Publié par commentaires | 16 avril 2012, 13 h 46 min

Rétroliens/Pings

  1. Pingback: Temps de travail : proposition des candidats « Projets présidentiels 2012 : le blog - 26 mars 2012

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