François Hollande – Parti Socialiste
SOMMAIRE
Protection sociale & retraites
Europe & mondialisation
Régulation financière & bancaire
Politique énergétique & environnementale
Education

Formation professionnelle
Temps de travail
Finances publiques & fiscalité
IRP & démocratie sociale

Protection sociale & retraites

François Hollande propose de négocier une nouvelle réforme des retraites. Celle-ci s’effectuera en deux temps :

  • Une mesure immédiate : les individus ayant 60 ans et qui auront cotisé la totalité de leurs annuités retrouveront le droit de partir à la retraite à taux plein à cet âge-là. Le 26 janvier 2012, lors de la présentation de son programme, François Hollande a indiqué, s’il était élu, que cette mesure serait financée par une hausse des cotisations vieillesse patronales et salariales de « 0,1 point par an » pendant la durée du quinquennat. En 2017, les cotisations vieillesse seraient ainsi relevées de 1 point par rapport à 2012 (0,5 pour les salariés et 0,5 pour les employeurs). Les charges salariales passeraient ainsi de 6,75% aujourd’hui à 7,25%, les cotisations patronales de 9,9% à 10,4%.
  • Une négociation globale qui s’engagera dès l’été 2012 avec les acteurs sociaux et qui portera sur l’âge légal de départ à la retraite, la prise en compte de la pénibilité, le montant des pensions et l’évolution des recettes « indispensables à la pérennité de notre système de retraite solidaire » dans la perspective d’un « cadre financier durablement équilibré ».

Europe & mondialisation

François Hollande souhaite que l’Union européenne se dote d’un « fonds de stabilisation puissant, simple et rapide dans son utilisation,…seul moyen de décourager la spéculation et de redonner de la stabilité, aux Etats, au système bancaire et aux entreprises ».
Le 9 novembre 2011, lors d’une rencontre avec un groupe d’économistes, François Hollande a relevé les impasses de la gouvernance européenne et mondiale face à la crise et développé deux types de propositions :

  • Des propositions qui visent à donner « une nouvelle impulsion à la régulation mondiale » :
    Réglementation des produits financiers dérivés excluant leur usage spéculatif, avec de possibles mesures françaises unilatérales.
    Transparence des opérations financières, en coupant les relations des banques avec les paradis fiscaux et avec les acteurs financiers de l’ombre qui ne travaillent pas sur les marchés organisés.
    Taxation des transactions financières, à l’initiative des pays européens volontaires.
    Réforme du système monétaire international, en mettant la pression commerciale et monétaire sur la Chine.

  • Des propositions destinées à assurer la viabilité de la zone euro :
    Doter davantage le Fonds européen de stabilité financière (FESF), par des moyens européens.
    Permettre à la Banque Centrale Européenne (BCE) d’acheter une partie de la dette des Etats victimes de la spéculation, à condition qu’ils ne soient pas « considérés comme n’ayant pas respecté la discipline budgétaire ».
    Mettre en place les eurobonds, de pair avec « l’acceptation d’une gouvernance budgétaire au sein de la zone Euro ».
    Améliorer la gouvernance européenne par « une unité de commandement », sous l’égide du Président du Conseil européen qui absorberait la présidence de la Commission et par la mise en place d’un Trésor européen, chargé non seulement de tâches de surveillance mais aussi de l’impulsion d’une politique de croissance.

François Hollande a annoncé son intention de renégocier le traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (établi dans sa version définitive lors du Conseil européen du 30 janvier 2012) qui sera signé en mars. Il souhaite y ajouter des objectifs(l’action pour la croissance) et des outils (les Eurobonds) aujourd’hui absents du traité. Il s’engage en même temps sur l’adoption d’une loi de programmation des finances publiques, « extrêmement précise », sur le retour à l’équilibre des comptes publics, à la fin 2017.

Régulation financière & bancaire

François Hollande entend réguler la finance internationale de façon plus drastique que cela n’a été fait depuis 2008. Selon lui, toute recapitalisation de banques par de l’argent public doit s’accompagner d’une entrée au Conseil d’administration de représentants de l’Etat qui auront ainsi un droit de veto sur les décisions prises. Le candidat socialiste propose la séparation des activités de banque de détail et de banque d’investissement, afin notamment de protéger les dépôts des épargnants.

Par ailleurs, outre une taxe « Tobin » de l’ordre de 0,05% sur les transactions financières, François Hollande propose d’interdire les activités purement spéculatives comme les ventes d’actifs financiers à découvert (il s’agit d’une mesure qui est déjà entrée en vigueur au sein de l’UE pour ce qui concerne la vente de Credit Default Swaps (CDS) « à nu »). Il annonce, s’il est élu, la création d’une agence de notation européenne.

François Hollande propose également d’interdire les relations financières des banques avec les paradis fiscaux afin d’asphyxier ceux-ci. Au niveau de l’UE, le programme socialiste entend mettre fin à la pratique du secret bancaire. Etant donné que les activités financières non réglementées le « shadow banking » sont plus importantes que celles qui le sont, François Hollande veut  interdire  aux banques de financer des fonds d’investissement non réglementés.

Enfin, il s’est engagé en faveur de l’interdiction des stock-options sauf pour les entreprises « naissantes ».

 

Politique énergétique & environnementale

François Hollande souhaite conserver l’indépendance énergétique de la France tout en diversifiant les sources d’énergie. Il indique qu’il engagera une réduction de la part du nucléaire de 75% à 50% dans la production d’électricité à l’horizon 2025, « en garantissant la sécurité maximale des installations et en poursuivant la modernisation de l’industrie nucléaire ». L’accord entre le PS et EELV pour les élections législatives prévoit la fermeture de Fessenheim et l’abandon du projet d’EPR de Penly. Dans le même temps,  François Hollande veut favoriser la montée en puissance des énergies renouvelables en soutenant la création et le développement de filières industrielles dans ce secteur.

François Hollande entend modifier la tarification de l’eau, de l’électricité et du gaz. Celle-ci sera progressive afin de garantir l’accès de tous à ces biens essentiels et d’inciter à une consommation responsable. Cette tarification permettra à terme de « faire sortir de la précarité énergétique 8 millions de français ».

Enfin, François Hollande prévoit un plan de rénovation thermique des bâtiments qui devrait permettre à 1 million de logements par an de bénéficier d’une isolation thermique de qualité, tout en créant « des dizaines de milliers d’emplois ».

Bien que le programme du candidat socialiste reste dans l’ensemble proche de celui de son parti, il s’en démarque légèrement, surtout concernant les propositions de taxes énergétiques. Le Parti socialiste proposait en effet, en plus des taxes sur les produits pétroliers, l’instauration d’une taxe sur les groupes pétroliers, l’uranium et les déchets nucléaires, la mise en place d’une contribution climat-énergie incluant l’électricité ainsi que la mise en oeuvre d’une T.V.A modulable. Le produit de l’ensemble de ces taxes aurait abondé entre autres un Fonds national de l’efficacité énergétique, destiné à financer les économies d’énergie (logements, transports individuels et collectifs), le rattrapage en matière de nouvelles énergies et le développement de nouvelles filières, ainsi que les mesures d’accompagnement à destination des ménages précaires.

Education

Le programme de François Hollande (« 60 engagements pour la France ») a pour but de « remettre l’éducation et la jeunesse au coeur de l’action publique ». Cet objectif est décliné en trois grandes propositions (36 à 38) :

  • La première, largement annoncée et médiatisée, concerne la création de 60 000 postes dans l’Education nationale. Ceux-ci couvriraient tous les métiers, bien que les premières annonces n’aient concerné que les enseignants. Ces personnels seraient d’abord affectés dans les classes de maternelle et de primaire ainsi que dans les zones en difficulté, où se concentrent les difficultés scolaires. François Hollande considère que les enseignants doivent être « pré-recrutés » avant la fin de leurs études et que leur formation initiale doit être « digne de ce nom ».
  • La deuxième concerne la scolarité. François Hollande souhaite revoir les rythmes scolaires, mais aussi que l’école insiste d’abord sur les « savoirs fondamentaux » et propose un « socle commun de compétences et de connaissances ». Les méthodes pédagogiques seront changées dans le secondaire. Enfin, François Hollande veut revaloriser les filières technologiques et professionnelles.
  • La troisième concerne les élèves en difficulté scolaire, pour lesquels un accompagnement personnalisé sera mis en place (l’objectif étant une réduction par deux du nombre de jeunes sortant de l’école sans qualification), qui prendra la forme d’une « solution de formation, apprentissage, service civique » pour les 16-18 ans déscolarisés.

Moins détaillé que le programme éducatif du Parti socialiste, le programme de François Hollande en reprend les principaux points, tout en écartant notamment la proposition d’un service public de la petite enfance ou l’idée d’un « pacte éducatif » destiné à corriger les inégalités sociales, même s’il reprend nombre de propositions liées comme celles portant sur la lutte contre l’échec scolaire. L’idée d’améliorer la transition entre le primaire et le secondaire lors de l’entrée de la classe de sixième n’est également pas reprise dans le programme de François Hollande, de même que l’accent qui était mis dans le programme scolaire sur l’orientation et les liens avec le monde du travail.

Formation professionnelle

François Hollande souhaite promouvoir une sécurisation des parcours professionnels, en concertation avec les partenaires sociaux, afin que chaque salarié puisse se maintenir dans l’entreprise ou dans l’emploi et accéder à la formation professionnelle.

Il propose d’orienter le financement de la formation vers les publics les plus fragiles, les chômeurs et les moins formés, avec pour objectif de garantir une formation pour l’emploi. Opposé à la suppression de l’obligation légale de 0,9%, il considère cependant qu’il faut orienter ce financement

vers les publics les plus fragiles, les chômeurs et les moins formés, avec pour objectif de garantir une formation pour l’emploi. François Hollande envisage ainsi de mobiliser un milliard d’euros de dépenses nouvelles pour la formation et la sécurisation des parcours en faveur des demandeurs d’emploi auxquels il propose un « contrat de formation », s’ils en font la demande.

En outre, François Hollande prône la création d’un nouveau droit garantissant 20 heures de formation par an, cumulables et mobilisables sans limite de temps, pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification. Ce crédit, qui concernerait environ 150 000 bénéficiaires par an, est destiné à réduire les inégalités d’accès à la formation professionnelle.

En termes de gouvernance, François Hollande juge que les régions doivent être les futurs chefs de file en matière de formation professionnelle. Cette compétence serait financée par des fonds régionaux de sécurisation des parcours professionnels articulés avec le FPSPP. Des services publics régionaux de formation viendraient compléter le dispositif pour coordonner l’ensemble des organismes de formation, quel que soit leur statut, répondant aux missions de service public définies par les financeurs. Dans ce cadre, il serait possible de mettre en oeuvre des politiques d’achats groupés de formation par l’ensemble des acteurs publics.

Temps de travail

François Hollande propose une suppression partielle du dispositif d’exonération des heures supplémentaires, en conditionnant son accès aux seules très petites entreprises.

Dans le projet du Parti socialiste, la seule proposition relative au temps de travail concernait la suppression des mesures en faveur des heures supplémentaires accusées d’avoir« détruit 70 000 emplois depuis 2007 ». Le gain issu de cette suppression devait être affecté au financement des emplois d’avenir (300 000 initialement dans le projet du parti socialiste, 150 000 dans le projet présidentiel de François Hollande).

Finances publiques & fiscalité

François Hollande entend maîtriser et diminuer l’endettement de la France en réduisant le déficit public à 3% du PIB en 2013 et en rétablissant l’équilibre des finances publiques en 2017. François Hollande table sur une hypothèse de croissance de 0,5% en 2012, 1,7% en 2013, 2% en 2014, puis 2,5% par an à partir de 2015. Il prévoit d’augmenter les dépenses publiques de 1% par an durant son quinquennat. Dans la mesure où celles-ci progresseraient moins que le PIB, la part des dépenses publiques dans le PIB diminuerait de 56,5% en 2012 à 53,9% en 2017.
Quant aux prélèvements obligatoires, évalués à 45,1% du PIB en 2012, ils progresseraient en début de quinquennat, passant à 46,5% en 2013, mais François Hollande s’engage à les maintenir à un taux inférieur à 47% du PIB en 2017 s’il est élu.
Il veut engager 20 milliards d’euros de mesures nouvelles qui seront intégralement financées.

Concernant plus spécifiquement les mesures fiscales, François Hollande propose de supprimer une partie des niches fiscales, ce qui permettrait de dégager 29 milliards d’euros de recettes supplémentaires. Parmi les mesures envisagées, on trouve notamment la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires, la suppression de la déductibilité des intérêts d’emprunt afférents aux titres de participations, la limitation de l’allègement résultant de la réforme de la taxe professionnelle (suppression du dégrèvement barémique et du dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), la baisse du taux de réduction d’impôt au titre du mécénat de 60% à 37,5%.

En ce qui concerne la fiscalité des particuliers, François Hollande précise que les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail (et donc soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu).

Il prévoit une réforme de la fiscalité de l’assurance-vie. Le barème de l’impôt sur le revenu (tranches de 5,5% à 41%) remplacerait le barème actuel pour les contrats détenus depuis moins de huit ans (hors augmentation de CSG de deux points le 1er octobre 2012, prélèvement forfaitaire libératoire de 35% + 13,5% de prélèvements sociaux sur les gains pour les retraits effectués avant quatre ans ; prélèvement forfaitaire libératoire de 15% + 13,5% de prélèvements sociaux sur les gains pour les retraits effectués entre quatre et huit ans). Cette mesure concernerait uniquement les nouveaux contrats. Pour les contrats détenus depuis plus de huit ans, la taxation reste identique (7,5% après abattement annuel de 4 600 euros + prélèvements sociaux).

Il affirme qu’il rétablira à 19,6% le taux général de TVA et réhabilitera la TVA à 5% sur le livre et la billetterie.

Il entend renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu en prenant trois mesures :

  • La création d’une tranche supplémentaire avec un taux marginal d’imposition de 45% pour les revenus supérieurs à 150 000 euros par part.
  • La création d’une tranche supplémentaire avec un taux marginal d’imposition de 75% pour les revenus supérieurs à 1 million d’euros.
  • Le plafonnement des « niches fiscales » à 10 000 euros.

A terme, il prône une fusion de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR) afin de rendre la contribution de chacun plus équitable. Une part du PSR sera affectée aux organismes de Sécurité sociale.

Le candidat socialiste propose de ramener le plafond du quotient familial de 2 300 à 2 000 euros, ce qui ne devrait pas concerner les ménages touchant moins de six Smic. En revanche, lors de la présentation de son programme, il a estimé qu’« au-dessus de six, sept, et a fortiori 10 Smic, l’avantage fiscal sera réduit ». Cette mesure « permettra de financer l’augmentation de l’allocation de rentrée scolaire de 25% pour que les 3 millions de ménages modestes qui n’ont aucun avantage lié au quotient familial, puissent avoir aussi un soutien de l’Etat pour la politique familiale ».

François Hollande promet d’annuler la réforme du barème de l’impôt sur la fortune votée en 2011 en rétablissant les taux d’imposition des plus gros patrimoines à leur niveau antérieur à la réforme. Parallèlement, il rétablirait le plafonnement des impôts directs à 85% des revenus.

François Hollande promet de revenir sur la réforme du barème de l’impôt sur la fortune votée en 2011 en rétablissant les taux d’imposition des plus gros patrimoines à leur niveau antérieur à la réforme. Il maintiendrait cependant le seuil d’imposition fixé par cette réforme (1,3 million d’euros, contre 800 000 euros auparavant). Parallèlement, il rétablirait le plafonnement des impôts directs à 85% des revenus.

Le candidat socialiste a annoncé le 15 mars 2012, dans l’émission « Des paroles et des actes », sur France 2, que, s’il est élu, il mettrait en oeuvre une taxation des exilés fiscaux français en Suisse, Belgique et au Luxembourg après avoir renégocié les conventions fiscales bilatérales entre la France et ces pays européens.

François Hollande indique qu’il réduira l’abattement sur les successions à 100 000 euros par enfant et conservera l’exonération en faveur des conjoints survivants. Il compte renforcer les moyens de lutter contre la fraude fiscale.

Concernant la fiscalité des sociétés, François Hollande veut instaurer une modulation de l’impôt sur les sociétés de la façon suivante : 35% pour les grandes entreprises, 30% pour les moyennes entreprises, 15% pour les petites entreprises. Il envisage de rendre plus simple et plus accessible aux PME le crédit impôt recherche.

Concernant la sphère financière, il souhaite appliquer, dans la loi de finances de 2013, une surtaxe de 15% de l’impôt sur les sociétés acquitté par les banques et les établissements financiers. Il vise le rétablissement de l’impôt sur les opérations de bourse. Cette mesure précéderait l’instauration d’une taxe sur les transactions financières à l’échelle européenne.

François Hollande promet une réforme de la fiscalité locale qui donnera plus d’autonomie aux communes, aux départements et aux régions, en contrepartie d’une plus grande responsabilité. Il mettra en oeuvre une « véritable péréquation ».

François Hollande prévoit d’instaurer une taxe sur les nuitées des hôtels de luxe.

IRP & démocratie sociale

La question des IRP et de la démocratie sociale est peu abordée dans le programme de François Hollande, qui indique seulement qu’il souhaite permettre la présence des représentants des salariés dans les conseils d’administration et dans les comités de rémunération des grandes entreprises.

Néanmoins, Marisol Touraine, chargée du pôle social dans la campagne du candidat socialiste a indiqué que François Hollande souhaite renforcer la démocratie sociale en faisant en sorte que la part dévolue à la négociation et au contrat soit plus importante. Marisol Touraine a apporté des précisions sur cette question (voir notre vidéo) :

  • Sur le plan des principes, François Hollande propose de reconnaître le droit et le rôle des partenaires sociaux dans la Constitution, et d’y inscrire « la force de la négociation et du contrat ».
  • Au niveau de la méthode, François Hollande envisage de fixer, à l’été 2012, un agenda avec les acteurs sociaux qui permette de faire le partage entre ce qui sera renvoyé à la négociation, ce qui fera l’objet d’une simple discussion, et ce qui sera renvoyé d’emblée à un processus législatif
  • François Hollande compte faire respecter le droit syndical car il juge que l’exercice des mandats syndicaux n’est pas suffisamment protégé.
  • Enfin, il souhaite s’atteler à la question de la représentation syndicale dans les PME et TPE, ce qui suppose l’instauration de mécanismes territoriaux. Le projet du PS prévoit une représentation des salariés au niveau des bassins d’emploi.

Au-delà des propositions de François Hollande, le projet du PS envisage un rôle élargi pour les salariés et leurs représentants en matière de politique publique, tant pour ce qui concerne le travail que pour d’autres sujets comme l’immigration ou l’évaluation des actions de la police. Il propose un renforcement du rôle des acteurs syndicaux, associatifs et citoyens dans l’élaboration des décisions les concernant.

Dans l’entreprise, le PS défend une extension des droits des CE ainsi qu’un renforcement de la représentativité, des pouvoirs et des moyens d’action des CHSCT.

Concernant l’aspect territorial de l’implication des organisations syndicales, le PS propose, dans un objectif de réindustrialisation, la création de fonds régionaux mutualisant les moyens du développement économique local des conseils régionaux, des agglomérations, des métropoles, des pôles de compétitivité, des clusters et filières industrielles locales, des universités et des partenaires du développement local, dont les organisations syndicales. Dans le domaine de la négociation annuelle obligatoire, qui devrait être élargie, le projet du PS prévoit également un volet territorial avec la création de commissions départementales ou territoriales pour le contrôle de l’effectivité et la bonne tenue de cette négociation au niveau local.

Discussion

4 réflexions sur “François Hollande – Parti Socialiste

  1. Concernant le départ en retraite, Hollande est sur les mêmes bases libérales que Sarkozy. En effet, peu de personnes pourront faire valoir leurs droits à 60 ans compte tenu qu’il faudra valider 164 trimestres en ayant débuté sa carrière à 18 ans. Vu la hauteur des salaires distribués par le patronat, la seule réforme utile est la retraite à 60 ans à taux plein afin de permettre à tous, notamment les plus jeunes qui rentrent tard sur le marché du travail, de toucher une pension qui permette de « vivre sa retraite »

    Publié par Noël Martin | 18 février 2012, 8 h 45 min
  2. Comment Hollande peut-il créer 60 000 postes dans l’éducation nationale sachant qu’il entend continuer la RGPP ?

    Comment Hollande peut-il relancer l’économie dans notre pays sans augmenter les salaires ?

    Pour moi, si Hollande est élu, il sera sur les même traces que Sarkozy. Il mettra en place une politique libérale.

    Le vote utile à gauche, c’est le Front de Gauche !!!

    Publié par Noël Martin | 20 mars 2012, 19 h 33 min
  3. Je voudrais savoir comment François Hollande voudrait réduire les inégalités ?
    En faisant comme Mitterand en 1981 ? c’est-à-dire en taxant encore plus les riches !
    C’est toujours la même rengaine côté socialiste prendre l’argent des riches pour le donner aux plus démunis…
    La question étant : comment fera la France lorsque tout le monde n’aura plus d’argent ??
    La réponse étant : comme la Grèce.
    Je dis à tous les militants du PS rendez-vous dans 5 ans, à la fin du quinquennat de M. François Hollande.

    Publié par Léa Teillet | 7 mai 2012, 17 h 08 min

Rétroliens/Pings

  1. Pingback: Temps de travail : proposition des candidats « Projets présidentiels 2012 : le blog - 26 mars 2012

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