SOMMAIRE
Protection sociale & retraites
Europe & mondialisation
Régulation financière & bancaire
Politique énergétique & environnementale
Education
Formation professionnelle
Temps de travail
Finances publiques & fiscalité
IRP & démocratie sociale 

Protection sociale & retraites

Les propositions sur les retraites sont présentées dans la partie sur les salaires du programme du Front de gauche. Une manière de signifier, même si ce n’est pas indiqué explicitement, que l’augmentation des salaires prônée par le Front de gauche améliore le financement des retraites.

Jean-Luc Mélenchon entend rétablir, pour tous, le droit à la retraite à 60 ans à taux plein avec 75% du salaire de référence et fixe l’objectif qu’aucun salarié ne touche de retraite inférieure au Smic. Il précise que la « pénibilité de professions particulières » sera prise en compte et donnera droit à des départs anticipés.

Le Front de gauche et son candidat comptent assurer le financement des retraites par une cotisation nouvelle sur les revenus financiers des entreprises, au même taux que les cotisations employeurs sur les salaires. L’accroissement « du taux et de la masse » des cotisations patronales sur les salaires serait modulé en fonction du choix de gestion des entreprises.

Jean-Luc Mélenchon indique qu’il n’aura pas recours à la fiscalisation pour financer les retraites ou la protection sociale.

Il s’engage à réévaluer les retraites – et, plus globalement, les salaires et traitements ainsi que les indemnisations chômage – et à les indexer sur le coût de la vie « afin d’enrayer la montée des inégalités ».

Europe & mondialisation

Jean-Luc Mélenchon refuse la soumission aux options des conservateurs allemands, révélatrices d’un « modèle allemand vieillissant et rentier ». Il s’élève contre le « fédéralisme autoritaire » et la « souveraineté limitée » imposés aux Etats. Une majorité d’Etats est à constituer « pour imposer à la Banque centrale européenne de prêter directement aux Etats à taux réduit ». Le rachat par la BCE de la totalité des dettes des pays en difficulté est aussi proposé. Le risque d’inflation est considéré comme secondaire et soutenable. Le relais devrait être rapidement pris par la relance de l’activité via la hausse des salaires et la reconversion écologique de l’activité.

Jean-Luc Mélenchon considère, sur son blog, l’accord européen du 9 décembre 2011 ouvrant la voie au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (qui sera signé en mars 2012) comme « un tournant dans l’histoire de la construction européenne », de nature à la fois « autoritaire » et « austéritaire ». Il considère qu’il s’agit d’une « illusion mortelle : un modèle économique pourrait devenir une constitution politique ». Il juge que cette « usine à gaz » sera vite dépassée par les évènements.

Régulation financière & bancaire

Jean-Luc Mélenchon et le Front de gauche partent du constat que la France n’a jamais produit autant de richesses qu’aujourd’hui mais que les inégalités de partage de ces richesses n’ont jamais été aussi élevées. Il impute la responsabilité de cet inégal partage des richesses à la finance néolibérale, qui a pu se développer parce que les réformes politiques successives, singulièrement au niveau européen (Acte Unique, Traité de Maastricht, Traité de Lisbonne, etc.), ont favorisé la domination de la finance et des marchés financiers permettant à certains d’ « accumuler des fortunes considérables ». Dès lors, le Front de gauche dénonce d’une part la nocivité de la régulation financière actuelle et d’autre part le carcan d’institutions européennes (BCE et Commission européenne) qu’il juge non démocratiques.

En termes de régulation bancaire et financière, Jean-Luc Mélenchon propose notamment de :

• Bloquer les échanges de capitaux avec les paradis fiscaux, en retirant au besoin leur agrément aux institutions financières qui y disposeraient de filiales.

• Interdire les ventes de gré à gré, à découvert et des produits spéculatifs.

• Interdire les stock-options, les LBO, les opérations dites « hors bilan », la cotation en continu (pour revenir à une cotation quotidienne).

Concernant le financement public et privé de l’économie, le Front de gauche propose :

• La sortie du Traité de Lisbonne et de sa logique qui, selon lui, font la part belle aux institutions financières. Cela passe notamment par la suppression de l’indépendance de la BCE et par une modification de son mandat qui à l’avenir permettra de financer directement les biens et services publics, via des prêts à taux faibles, et l’achat de dette publique sur le marché monétaire secondaire (ce que la BCE fait déjà en ce moment pour certains pays comme la Grèce ou l’Italie).

• L’abrogation du Pacte de stabilité et du « Pacte pour l’Euro » et la création d’un « Fonds européen de développement social, économique et solidaire pour l’expansion des services publics, de l’emploi et des qualifications », qui remplacera l’actuel « Fonds de stabilité financière », créé en mai 2010. L’Euro-système (la BCE et les banques centrales nationales) financera directement ce Fonds de développement auprès duquel les Etats pourront se financer à taux très bas ou nuls.

• La création immédiate d’un « pôle public bancaire et financier » avec un mandat de service public du crédit et de l’épargne.

• La nationalisation de certaines banques et assurances.

• La séparation des activités de banque de détail et de banque de financement.

• L’octroi de nouveaux pouvoirs aux salariés des institutions financières et aux citoyens.

Politique énergétique & environnementale

Jean-Luc Mélenchon affirme la volonté d’une maîtrise publique du secteur de l’énergie. Cette exigence donnera lieu à la création d’un pôle 100% public comprenant EDF, GDF, Areva et Total. L’ensemble des salariés auront le même statut et les citoyens seront associés à la direction de ce pôle. L’objectif du Front de gauche est d’agir pour la création d’un tel pôle au niveau européen.

Un débat public national « immédiat » sur la politique énergétique en France aura lieu afin de remettre à plat les choix énergétiques et du nucléaire. Ainsi, le Front de gauche, dans son programme, ne prend pas parti sur la prolongation ou non du nucléaire. Seule une réinternalisation de toutes les opérations de maintenance et de sûreté nucléaire sera engagée.

De plus, Jean-Luc Mélenchon prévoit la mise en place d’une tarification progressive et sociale de l’électricité et annonce la fin des coupures d’électricité « qui se multiplient aux dépens des plus pauvres ».

Le Front de gauche vise la sobriété et l’efficacité énergétiques ainsi que la diversification des sources d’énergie par la programmation des investissements publics. Un effort massif en faveur de la recherche doit permettre de développer les énergies renouvelables.

Il s’engage à abroger la loi NOME (libéralisant le marché de l’électricité) et à lancer un réseau de géothermie profonde.

Au niveau thermique, un plan national de remise aux normes énergétiques des logements pour l’ensemble des bâtiments publics est envisagé. Afin de financer cette rénovation, une allocation sous conditions de ressources sera créée pour les particuliers.

Education

Le Front de gauche et Jean-Luc Mélenchon considèrent que les politiques publiques doivent placer « en leur coeur les enjeux de culture, d’art, de savoir, de création (…) ». La philosophie du programme éducatif de Jean-Luc Mélenchon est de combattre « la mise en concurrence des établissements », d’affirmer la nécessité de politiques éducatives « dans une logique de service public ». Jean-Luc Mélenchon veut une « école émancipatrice » qui permette de parvenir à une « culture scolaire commune pour tous par l’appropriation de savoirs ambitieux ».

Jean-Luc Mélenchon propose d’allonger le temps scolaire en instaurant un droit à la scolarité dès 2 ans et la scolarité obligatoire de 3 à 18 ans. Il souhaite favoriser l’allongement des études au-delà du secondaire le plus possible.
Le candidat prône une redéfinition des programmes et de l’école, en prenant comme référence les élèves les plus défavorisés. Il se prononce également pour une relance de la recherche en éducation, le développement de la formation initiale et continue, et la création de « temps d’échanges pédagogiques » dans les établissements.

Jean-Luc Mélenchon prévoit un plan de lutte contre les inégalités sociales à l’école, qui passera par la mise en place d’un observatoire des inégalités, et par une nouvelle sectorisation scolaire pour favoriser les établissements les moins favorisés. Il précise que le soutien scolaire sera assuré par l’Education nationale.
Pour Jean-Luc Mélenchon, la suppression de postes dans l’Education nationale doit cesser. Il entend programmer un plan de recrutement pour rétablir les postes supprimés. Un « pré-recrutement » des enseignants serait institué afin de favoriser l’accès de tous au métier. Le candidat indique aussi qu’il rétablira les postes de conseillers d’orientation psychologues et les moyens des Rased.

Jean-Luc Mélenchon préconise une revalorisation de l’enseignement professionnel en augmentant de 50% l’investissement de l’Etat.

Enfin, Jean-Luc Mélenchon défend le cadre national des diplômes pour garantir à tous le droit à une qualification égale pour ceux qui ont suivi une même formation.

Formation professionnelle

Jean-Luc Mélenchon pose comme postulat de base que la formation professionnelle continue doit relever du service public. Ce service public est conçu comme un outil au service des politiques de développement économique. Dans cette perspective, il doit définir des plans de formation répondant aux besoins sociaux : énergies nouvelles, ferroutage, secteurs industriels à relocaliser….

Au sein de ce dispositif, chacun doit pouvoir bénéficier de parcours sécurisés dans l’emploi et la formation. Pour ce faire, le candidat du Front de gauche prévoit la mise en en place d’une sécurité sociale professionnelle prenant en charge les périodes de non-emploi, de formation ou de retrait d’activité, afin de garantir une continuité de revenu tout au long de la vie.

Pour financer ces dispositifs, Jean-Luc Mélenchon propose la création de fonds régionaux et d’un Fonds national pour l’emploi et la formation qui mobiliseraient des moyens d’intervention publique (bonifications d’intérêts, garanties d’emprunts) et seraient alimentés par « les fonds aujourd’hui gaspillés dans les cadeaux fiscaux et sociaux aux entreprises ».

Temps de travail

Le projet du Front de Gauche propose une application pleine des 35 heures, la suppression de l’annualisation du temps de travail, la compensation en embauches de l’application des 35 heures en particulier dans la fonction publique, la stricte limitation du recours aux heures supplémentaires, et la compensation salariale du rétablissement des 35 heures.

Finances publiques & fiscalité

Selon le candidat, la taxation des riches est « la clef de la solution de ce qu’il est convenu d’appeler la crise de la dette publique ». Il fait le constat suivant pour justifier ses propositions :

• Les patrons du CAC 40 gagnent en moyenne 300 fois le revenu médian des Français. Un patron du CAC 40 gagne ainsi en 1 jour ce qu’un smicard gagne en 1 an.
• Les 500 plus gros actionnaires français détiennent 15% du PIB contre 6% il y a 10 ans.
• Les 10% les plus riches perçoivent 25% des revenus (et ont touché 33% des hausses de revenus de 2004 à 2007), les 10 % les moins riches en reçoivent 3,5%.
• Depuis 1998, les revenus des 0,01% les plus riches (6 000 personnes) ont augmenté de 51%, ceux des 90% les moins riches (23 millions de salariés) de 3,1%. Les revenus des 6 000 plus riches ont donc augmenté 17 fois plus vite que ceux de 23 millions de personnes.

Jean-Luc Mélenchon promet par conséquent de rendre l’impôt sur le revenu plus progressif en créant neuf nouvelles tranches progressives du taux marginal supérieur actuel de 41% jusqu’à 100% (tous revenus confondus) au-delà de 20 fois le revenu médian (soit aujourd’hui 360 000 euros par an). Le candidat du Front de gauche vise ainsi un impôt à 14 tranches comme en 1981 avec un revenu maximum de 360 000 euros annuels, ce qui concerne « 0,05% des contribuables, soit 15 000 ultra-riches ». Les contribuables visés par les nouvelles tranches gagnent « plus de 70 000 euros de revenus annuels ».

Au total, « 100 000 très riches » seraient touchés par cette augmentation d’impôt, ce qui rapporterait 20 milliards d’euros.
Le candidat du Front de gauche estime que l’instauration d’un revenu maximum de 360 000 euros ne pénaliserait pas l’économie productive car le revenu moyen des 3 millions de chefs d’entreprise français (évalué à 40 000 euros annuels par Jean-Luc Mélenchon) est « nettement moins que les 70 000 euros à partir desquels la taxation serait relevée » et celui des patrons d’entreprises entre 50 et 100 salariés (110 000 euros annuels selon Jean-Luc Mélenchon) est « nettement en dessous du plafond de 360 000 euros proposé pour la taxation à 100 % ». En revanche, le revenu maximum « frapperait l’accumulation spéculative des rentiers qui se concentre dans les secteurs de la finance, de la communication et du show-business qui vampirisent toute l’économie ».

Jean-Luc Mélenchon prône également :

• une augmentation de l’ISF,
• une augmentation de l’impôt sur les revenus du capital,
• une taxation des revenus financiers des entreprises,
• la suppression des niches fiscales,
• la suppression des exonérations de cotisations sociales patronales,
• la mise en place du principe de modulation de l’impôt sur les sociétés (et du taux des cotisations sociales patronales) afin d’inciter les entreprises à développer la valeur ajoutée, les formations, les salaires et l’emploi, en pénalisant « les entreprises qui délocalisent, développent leurs placements financiers, ou se servent des nouvelles technologies pour supprimer des emplois et dégrader les conditions de travail ».

Jean-Luc Mélenchon envisage une réforme de la fiscalité locale en faisant participer les actifs matériels et financiers des entreprises.

IRP & démocratie sociale

Jean-Luc Mélenchon prône l’extension des droits des travailleurs. Il compte instaurer trois nouveaux droits :

• Un droit de veto des représentants du personnel sur les licenciements collectifs, sur la localisation du siège social, sur les restructurations lorsque ceux-ci entraînent la destruction de sites de production et qu’il est « constatable dans les comptes que ces productions sont performantes ».
• Un droit de préemption pour les travailleurs qui leur permettrait en cas de dépôt de bilan ou de délocalisation de l’entreprise de préempter la propriété de l’entreprise elle-même au compte d’une coopérative ouvrière lorsqu’ils le décident.
• Un droit de continuité qui permette qu’un statut permanent soit reconnu aux salariés pour garantir la continuité des droits, lorsqu’ils changent d’employeur ou sont au chômage, concernant l’ancienneté, la continuité de la protection sociale et le droit permanent à la formation. Il s’agit d’instaurer « en quelque sorte une sécurité sociale professionnelle ».

Concernant les institutions représentatives du personnel dans les entreprises, le candidat du Front de gauche souhaite étendre leurs prérogatives. Il propose :

• De donner aux IRP plus de moyens et de pouvoir pour obtenir des informations sur la situation de l’entreprise, notamment dès la prise de décision au niveau du conseil d’administration.
• Un nouveau droit pour les CHSCT : un droit et un devoir d’alerte écologique car « les salariés sont les premiers à payer le prix du mépris des contraintes écologiques sont les premiers à savoir où est le danger non seulement pour eux mais pour les autres ».

Jean-Luc Mélenchon veut ouvrir la gestion des politiques publiques locales et nationales aux représentants des salariés. Cette volonté se retrouve notamment au sein des divers « pôles publics » dont le programme prévoit la création (pôle public de l’énergie, pôle public financier, service public du logement, etc.). Plus généralement, le programme porté par Jean-Luc Mélenchon insiste sur l’idée d’une participation plus grande à la définition, à la mise en oeuvre et à l’évaluation des politiques publiques pour les organisations représentant les salariés. Cette participation serait présente au sein des pôles nationaux, mais également au sein de leurs structures régionales.

Jean-Luc Mélenchon propose de mettre en place des institutions représentatives du personnel au niveau territorial pour pallier leur absence dans les TPE et PME. Sur le territoire, de manière plus générale, il souhaite que les représentants des salariés soient présents au sein de nombreuses structures paritaires. Le programme du Front de gauche indique ainsi que des « assemblées régionales » réunissant les acteurs sociaux et les collectivités publiques seront organisées chaque année afin de fixer des objectifs en matière d’emploi, de qualification et de salaire.